Les 10 principales étapes d'une transaction immobilière au Québec

Voici ce que vous devez faire lorsque votre décision d'acquérir un bien immobilier au Québec est désormais prise :

Vous décidez de vous rendre sur place pendant toute la durée du processus de décision. Vous nous contactez alors pour que nous puissions nous rencontrer et ainsi commencer les démarches.

OU

Pour des raisons pratiques vous avez décidé de vous rendre plus tard sur place et entreprenez à distance les premières démarches.

Voici comment faire pour communiquer avec votre courtier immobilier et mener à bien la transaction immobilière : 

Vous me faites parvenir par email le détails de vos besoins.

Je vous envoie dans les plus brefs délais les fiches descriptives des propriétés immobilières qui correspondent à ce que vous recherchez. 

Vous effectuez une première sélection et m'en avisez le plus rapidement possible. 

Je vous fais parvenir PLUS de détails sur la, ou sur les propriétés sélectionnées. 

Vous décidez d'acheter en faisant une offre sur l'une des propriétés en question.

La réponse du vendeur vous est envoyée. 

OUI, moi vendeur de cette propriété immobilière, j'accepte votre offre telle quelle 

NON merci, moi vendeur de cette propriété, je refuse 

OUI, moi vendeur de cette propriété, j'accepte mais avec modifications et je rédige à votre intention une contre-offre que vous, acheteur, pouvez accepter, refuser, ou modifier en rédigeant une contre-contre-offre. 

Après entente signée entre les deux parties, vous choisissez votre notaire du Québec qui sera chargé d'officialiser la transaction.

Vous prenez vos dispositions pour les transferts de fonds à une Banque Canadienne. Il est important d'assurer votre nouvelle propriété (police applicable à partir du jour de la prise de possession). 
ATTENTION ! VOTRE PRÉSENCE SUR PLACE EST DÉSORMAIS REQUISE À CE STADE DU PROCESSUS.

Vous signez ici sur place au Québec, chez le notaire, l'acte de vente et d'enregistrement du prêt hypothécaire si vous empruntez au Canada. 

Vous prenez possession de votre nouvelle propriété quelques jours plus tard (en général de 3 à 5 jours). 

Résumé du processus qui suit le dépôt d'une offre d'achat d'une propriété immobilière au Québec :

Trois réponses / options sont possibles de la part du vendeur : 

Oui - Moi vendeur de cette propriété accepte votre offre telle quelle 
Non merci - moi vendeur, je refuse 
Oui - j'accepte, moi vendeur, mais avec modifications et je rédige à votre intention une contre-offre 

Très Important

Vous avez le choix d'accepter ou non la contre-offre et même revenir avec vos propres propositions qui devront être rédigées dans une contre-contre-offre.

Aucune pénalité financière ne peut s'appliquer lors du refus à une offre ou d'une contre-offre.

Choix du notaire et consultation en fiscalité

À la suite d'une promesse d'achat acceptée par le propriétaire vendeur, l'étape suivante, qui vous incombe, consiste à choisir le notaire du Québec qui sera chargé d'officialiser la transaction.

Bonne nouvelle pour les investisseurs immobiliers 

Les frais de notaire et d'enregistrement au Québec se situent entre 1% et 1.5% (environ) du montant total de la transaction immobilière. 

Complément d'information : ici le Code Civil Québécois est basé sur le Code Napoléon, ce qui n'est pas le cas dans les autres provinces hors du Québec. Donc, si vous désirez transiger une propriété hors du Québec, parce que la profession de notaire n'existe qu'au Québec, il vous faudra alors recourir aux services d'un avocat qui enregistrera la transaction.