Pour régler un problème, plusieurs ressources

Si vous rencontrez un obstacle au cours d’une transaction immobilière effectuée avec un courtier immobilier ou hypothécaire, rassurez-vous : la Loi sur le courtage immobilier prévoit de nombreux outils mis en place par l’OACIQ pour vous protéger et assurer un suivi complet de chaque demande d’assistance (plainte contre un courtier ou une agence, demande d’indemnisation, etc.)

Vous éviterez ainsi de vous retrouver sans ressources en cas de problème. Faites appel à l’OACIQ pour un conseil, de l’information ou du soutien.

 

Le Centre Info OACIQ

Ce centre de renseignements est le premier endroit à contacter pour l’identification et la résolution des problèmes qui peuvent survenir en cours de transaction.

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Le Service d’assistance

Sollicitez l'appui de l'OACIQ ou dénoncez les cas d'infraction en vous adressant au Service d’assistance, qui peut vous aider à résoudre les différends lors d’une transaction avec un courtier.

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Le Syndic

C’est au Bureau du syndic que le Service d’assistance achemine les dossiers portant sur des allégations de fautes déontologiques qui nécessitent une enquête.

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Le comité de discipline

Ce comité juge les plaintes relatives à des fautes déontologiques commises par des courtiers ou des agences et a le pouvoir d’imposer des sanctions.

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Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI)

Ce fonds offre une protection financière aux consommateurs victimes de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds dans le cadre d’une transaction immobilière ou hypothécaire avec un courtier.

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Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ)

Ce fonds met à la disposition du public une protection financière en cas de faute non intentionnelle, d’erreur, de négligence ou d’omission de la part d’une agence ou d’un courtier immobilier ou hypothécaire dans l’exercice de ses activités professionnelles.

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