3 conseils pour faciliter votre transfert familial

À l’aube de la retraite, la majorité des propriétaires d’entreprises souhaitent transférer leur exploitation à leurs enfants pour conserver le patrimoine familial. Ce processus peut toutefois être délicat. Louis Garon, spécialiste en transfert familial de la société de notaires Garon, Lévesque, Gagnon, St-Pierre, vous donne trois conseils pour faciliter cette étape importante.

L’IMPORTANCE D’AVOIR DES DISCUSSIONS TRANSPARENTES

À la sortie des études, les idées de la relève pour le futur de la ferme peuvent être très différentes de celles des parents qui y ont travaillé toute leur vie. C’est pourquoi il est important d’entamer des discussions qui prennent tous les points de vue en considération en amont. Pas de secrets! Pour que la ferme familiale prospère, la vision des propriétaires et de la relève doit être alignée. En agissant comme intermédiaire et en structurant la conversation, le Centre régional d’établissement en agriculture peut faciliter le dialogue entre les deux générations.

UNE FISCALITÉ BIEN EN ORDRE

Un transfert, qu’il soit partiel ou complet, amène des sommes à payer et par le fait même des emprunts. Il est donc primordial de faire appel à un comptable dès le départ. Son intervention permet de mieux s’organiser et d’éviter les mauvaises surprises, tant au niveau des impôts que de la distribution des revenus. Avez-vous songé à la forme juridique de l’entreprise après le transfert? Est-il mieux de s’inscrire en tant que société en nom collectif? Serait-il plus judicieux de se transformer en société par actions ? Pensez à demander les conseils d’un notaire. Il vous aidera à prendre la meilleure décision.

DES CONTRATS SOLIDES

Même si ça reste dans la famille, ce n’est pas une raison pour tourner les coins ronds quand vient le temps de signer des conventions. « Si un parent décide de donne la ferme au complet à son enfant et que celui-ci décide de liquider l’entreprise, de payer les impôts et de conserver le reste des bénéfices, il est possible que légalement aucun fond de pension ni bénéfices sur la vente ne reviennent aux parents », explique Louis Garon. Une entente de protection d’actifs leur permettrait, par exemple, de recevoir des indemnités. Il est tout à fait normal, voir nécessaire, de se protéger de telles situations. Il en est de même si parents et enfants deviennent propriétaires à parts égales. La signature d’une convention d’actionnaires est importante pour protéger le partage des parts. Notaires et avocats s’assureront de faire respecter les engagements convenus avant que vos émotions ne prennent le dessus.

Un transfert de ferme est un processus complexe qui prend du temps. Prenez de l’avance en amorçant des discussions, réfléchissez de manière stratégique et n’hésitez pas à demander l’aide d’experts.

Un grand merci à Louis Garon de la société de notaires Garon, Lévesque, Gagnon, St-Pierre pour ces judicieux conseils.