[VIDÉO] Trucs et astuces pour mieux comprendre les rouages de la CPTAQ
J’ai récemment eu la chance de discuter avec Virginie Lachapelle, notaire spécialisée en droit agricole sur le fonctionnement de la Commission de la Protection des Terres Agricoles du Québec (CPTAQ).
Au cours de cet échange, nous avons abordé les différentes lois, règlements et mécanismes en place qui servent à protéger en autre notre patrimoine agricole ici au Québec. Dans les premières minutes de la capsule, Mme. Lachapelle résume d’ailleurs un excellent texte qu’elle a rédigé sur le sujet en 2022.
En plus de parler de morcellement, nous approfondissons d’autres sujets tels que :
Qu’est-ce qu’un îlot déstructuré?
Quelles sont les limites des droits acquis?
Comment présenter une demande d’exception à la CPTAQ?
Pourquoi faire affaire avec un notaire?
Et plus encore.
Pour apporter plus de clarté à nos propos, nous avons également abordé la question à l’aide de cas concrets, tels que :
Je vends ma terre agricole et mon voisin immédiat, qui est un producteur agricole lui aussi, souhaite l’acheter. Quelles sont les avenues, les possibilités de morcellement dans ce cas-ci?
En résumé, si le voisin souhaite acheter la terre dans son ensemble, ça ne cause pas de problème au niveau du morcellement, mais il devra savoir que s’il l’achète au nom de la même entité, ça deviendra tout contigu.
Et s’il souhaite en acheter seulement une partie, il faudra alors regarder si la transaction peut bénéficier d’une exception. S’il n’y a pas d’exception, une demande d’autorisation devra être présentée.
Un fils, un père ou un parent immédiat souhaite construire une seconde résidence sur un site agricole. Quels sont les critères pour que le projet se concrétise?
Il faut savoir qu’il existe trois options pour construire une maison en zone agricole :
1ère option : vérifiez d’abord si vous êtes sur un îlot déstructuré.
2ème option : vérifiez vos droits acquis. Si le parent proche a déjà une maison sur la terre familiale, et que celle-ci a été construite avant 1978, il est parfois possible de construire une deuxième résidence à l’intérieur de la superficie du droit acquis. La nouvelle résidence doit aussi être conforme aux normes municipales en vigueur.
3ème option : L’article 40. Cette loi prévoit, pour un producteur agricole, de construire une maison pour loger son enfant, son employé ou lui-même sur le lot où il exerce sa principale occupation. Mais, il y a des subtilités, lorsque le producteur possède plusieurs terres notamment.
Visionnez notre capsule pour en savoir plus !